- Notice
Responsabilité pour accidents de la route
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Accidents de la route -- Droit
Accidents de la route -- Responsabilité
Accidents de trajet -- Droit
Responsabilité pour accidents d'automobiles
Accidents de la route -- Droit
Accidents de la route -- Responsabilité
Accidents de trajet -- Droit
Responsabilité pour accidents d'automobiles
>><<Terme(s) associé(s) :
Accidents de la route -- Indemnisation
Assurance-automobiles
Infractions au code de la route
Accidents de la route -- Indemnisation
Assurance-automobiles
Infractions au code de la route
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for traffic accidents http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076421
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for traffic accidents http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076421
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour accidents de la route
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour accidents de la route
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119498482
Notice n° :
FRBNF11949848
Création :
82/12/26
Mise à jour :
05/09/29
