- Notice
Autorisations
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes par lesquels une autorité
qualifiée accorde après contrôle au titulaire d'une prérogative la possibilité de
l'exercer, ainsi que les documents sur l'utilisation de systèmes d'autorisations pour
contrôler administrativement l'exercice de certaines activités ou procurer des revenus
publics
<Employé pour :
Agrément (droit)
Agréments
Permis d'exercice
Permission (droit)
Autorisation (droit)
Autorisations administratives
Autorisations d'exercice
Autorisations judiciaires
Droit d'exercice
Licences
Licences administratives
Permis
Agrément (droit)
Agréments
Permis d'exercice
Permission (droit)
Autorisation (droit)
Autorisations administratives
Autorisations d'exercice
Autorisations judiciaires
Droit d'exercice
Licences
Licences administratives
Permis
<<Terme(s) générique(s) :
Actes unilatéraux
Commerce -- Réglementation
Contrôle
Professions -- Droit
Propriété intellectuelle
Redevances d'usage
Actes unilatéraux
Commerce -- Réglementation
Contrôle
Professions -- Droit
Propriété intellectuelle
Redevances d'usage
>><<Terme(s) associé(s) :
Agrément
Certification
Concessions (droit administratif)
Dérogation (droit)
Dispenses
Permis, licences, etc.
Agrément
Certification
Concessions (droit administratif)
Dérogation (droit)
Dispenses
Permis, licences, etc.
Voir aussi les vedettes commençant par : Autorisation(s) ; Concessions ; Licences
; Permis ; Permissions.- Voir aussi la subdivision Agrément aux collectivités.- Voir
aussi la subdivision Permis, licences, etc. aux catégories de personnes et industries
>>Terme(s) spécifique(s) :
Laissez-passer
Autorisations sanitaires
Accords sur les licences
Licences de débit de boissons
Occupation du domaine public
Permis de chasse et de pêche
Permis et obligations négociables
Visas
Laissez-passer
Autorisations sanitaires
Accords sur les licences
Licences de débit de boissons
Occupation du domaine public
Permis de chasse et de pêche
Permis et obligations négociables
Visas
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
L'autorisation : étude de droit privé / B. Thullier, 1996
Termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
L'autorisation : étude de droit privé / B. Thullier, 1996
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Licenses http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006397
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Licenses http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006397
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12515090h
Notice n° :
FRBNF12515090
Création :
96/06/01
Mise à jour :
04/10/14
