Notice RAMEAU

Notice

Occupation du domaine public

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les utilisations privatives du domaine public (terrasses de café, stations-service, etc.), sur les diverses formes sous lesquelles elles se réalisent (autorisations, concessions, permissions, etc.) et sur le régime qui leur est applicable

<Employé pour :
Autorisations d'occupation du domaine public
Concessions de voirie
Contrats d'occupation du domaine public
Domaine public -- Occupation privative
Droits de place
Permis de stationnement
Permissions de voirie
Usages privatifs du domaine public
Utilisation privative du domaine public

<<Terme(s) générique(s) :
Autorisations
Domaine public

>><<Terme(s) associé(s) :
Zone des cinquante pas géométriques
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Redevances d'usage

Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12517434m

Notice n° : FRBNF12517434

Création : 96/06/14

Mise à jour : 96/06/17