Notice RAMEAU

Notice

Concessions (droit administratif)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Concession (droit administratif)
Concessionnaires de service public
Concessions administratives
Concessions de service public
Contrats de concession de service public
Services publics -- Concessions
Services publics -- Gestion déléguée

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats administratifs
Domaine public
Services publics
Services publics -- Gestion

>><<Terme(s) associé(s) :
Concessions (droit européen)
Autorisations
Délégations de service public
Marchés d'entreprise de travaux publics

>>Terme(s) spécifique(s) :
Concessions portuaires
Chemins de fer -- Droit
Concessions de services municipaux
Concessions minières
Impôt -- Affermage

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Concessions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030624

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Concessions (droit administratif)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119678767

Notice n° : FRBNF11967876

Création : 84/11/23

Mise à jour : 03/08/29