- Notice
Décrets, arrêtés, etc.
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les recueils de décrets, arrêtés, etc.Les documents
traitant de l'exercice ou de la théorie du pouvoir réglementaire se trouvent sous
la vedette pouvoir réglementaire
Décret : catégorie d'actes administratifs unilatéraux pris par les deux plus hautes
autorités exécutives de l'État : le président de la république et le premier ministre
; Arrêté : catégorie d'actes généraux, collectifs ou individuels, pris par les ministres,
les préfets, les maires et différentes autorités administratives.
<Employé pour :
Arrêtés
Décisions du pouvoir exécutif
Décrets-lois
Ordonnances
Arrêtés
Décisions du pouvoir exécutif
Décrets-lois
Ordonnances
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Décret ; Arrêté) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Décret ; Arrêté)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Décret ; Arrêté) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Décret ; Arrêté)
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executive orders http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046285
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Décrets, arrêtés, etc.
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Executive orders http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046285
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Décrets, arrêtés, etc.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13340879d
Notice n° :
FRBNF13340879
Création :
84/02/17
Mise à jour :
21/04/13
