- Notice
Conditions (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Condition (droit civil)
Condition résolutoire
Condition suspensive
Obligations conditionnelles
Condition (droit civil)
Condition résolutoire
Condition suspensive
Obligations conditionnelles
>>Terme(s) spécifique(s) :
Conditions générales du contrat
Clause réputée non écrite
Droits éventuels
Résolution de contrat
Vente conditionnelle
Conditions générales du contrat
Clause réputée non écrite
Droits éventuels
Résolution de contrat
Vente conditionnelle
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conditions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030779
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conditions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030779
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conditions (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conditions (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12048297z
Notice n° :
FRBNF12048297
Création :
88/08/01
Mise à jour :
94/08/26
