- Notice
Conditions générales du contrat
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Considérations générales du contrat
Contrats -- Conditions générales
Considérations générales du contrat
Contrats -- Conditions générales
Source(s) :
Droit de la responsabilité et des contrats / Ph. Le Tourneau, 2012 . - Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-16) . - Conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe : http://ec.europa.eu (2012-11-16) . - Le contrôle judiciaire des conditions générales du contrat en droit suisse / H. Merz, 1975 . - Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales / F. Bohnet, 2012
Droit de la responsabilité et des contrats / Ph. Le Tourneau, 2012 . - Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-16) . - Conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe : http://ec.europa.eu (2012-11-16) . - Le contrôle judiciaire des conditions générales du contrat en droit suisse / H. Merz, 1975 . - Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales / F. Bohnet, 2012
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16642485n
Notice n° :
FRBNF16642485
Création :
12/11/16
