Notice RAMEAU
- Notice
Mise en état des causes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Liaison de l'instance
Litis contestatio
Mesures d'instruction
Mise en état (procédure civile)
Liaison de l'instance
Litis contestatio
Mesures d'instruction
Mise en état (procédure civile)
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mise en état des causes
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mise en état des causes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12045225c
Notice n° :
FRBNF12045225
Création :
87/07/23
Mise à jour :
87/07/23
