Notice RAMEAU

  • Notice
Expertises



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mesures d'instruction confiées à un technicien, spécialiste commis par le juge ou désigné amiablement, ayant pour mission de fournir un avis technique sur des questions de fait complexes

<Employé pour : 
Expertise (droit)
Expertise civile
Expertise judiciaire
Expertise pénale
Expertises judiciaires
Experts judiciaires
Preuve par expert


>><<Terme(s) associé(s) : 
Consultations juridiques
Enquêtes civiles

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Evidence, Expert  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046005

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Expertises 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11971981v
Notice n° :  FRBNF11971981

Création :  85/06/20
Mise à jour :  96/07/11

Notices bibliographiques liées

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