- Notice
Enquêtes civiles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Enquêtes (procédure civile)
Enquêtes (procédure civile)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz (art. Enquête, témoins) . - NCPC, art. 204 à 231
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz (art. Enquête, témoins) . - NCPC, art. 204 à 231
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1990-08 . - LCSH, 1990-06
Laval RVM, 1990-08 . - LCSH, 1990-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121817024
Notice n° :
FRBNF12181702
Création :
91/01/21
Mise à jour :
91/01/21
