Notice RAMEAU

Notice

Jugements avant dire droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les jugements pris au cours de l'instance, soit pour aménager une situation provisoire (jugements provisoires), soit pour ordonner une mesure d'instruction préjugeant le fond du litige (jugements interlocutoires) ou non (jugements préparatoires). De tels jugements n'ont pas l'autorité de la chose jugée et ne dessaisissent pas le juge, mais préparent le jugement définitif sur le fond

<Employé pour :
Avant dire droit
Avant faire droit
Décisions avant dire droit
Jugements avant de dire le droit
Jugements avant faire droit
Jugements interlocutoires
Jugements préparatoires
Jugements provisoires

<<Terme(s) générique(s) :
Jugements

>><<Terme(s) associé(s) :
Mesures provisoires
Mise en état des causes

Source(s) :
Termes juridiques Dalloz, 1998 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1998

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Interlocutory decisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067290

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135089167

Notice n° : FRBNF13508916

Création : 99/04/28

Mise à jour : 99/04/28