Notice RAMEAU

Notice

Recours subrogatoires

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions dont disposent certains organismes payeurs (caisses de sécurité sociale, collectivités publiques, compagnies d'assurances) contre le responsable d'un accident pour obtenir remboursement des prestations versées à la victime

<Employé pour :
Recours contre tiers responsable
Tiers-payeur

<<Terme(s) générique(s) :
Accidents -- Droit
Responsabilité civile
Sécurité sociale -- Droit
Subrogation
Tiers (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Action oblique
Actions récursoires

Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz (Tiers-payeur)

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12368927n

Notice n° : FRBNF12368927

Création : 94/02/12

Mise à jour : 98/02/11