- Notice
Clause pénale (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Clauses pénales
Peines conventionnelles
Pénalités contractuelles
Clauses pénales
Peines conventionnelles
Pénalités contractuelles
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Penalties, Contractual http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099363
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Penalties, Contractual http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099363
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clause pénale (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clause pénale (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982903h
Notice n° :
FRBNF11982903
Création :
85/07/08
Mise à jour :
93/01/09