- Notice
Transfert (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Aliénation (droit)
Aliénation de biens
Mutation (droit)
Tradition (droit)
Transfert de la propriété
Transferts de propriété
Transmission (droit)
Transmission de la propriété
Aliénation (droit)
Aliénation de biens
Mutation (droit)
Tradition (droit)
Transfert de la propriété
Transferts de propriété
Transmission (droit)
Transmission de la propriété
>>Terme(s) spécifique(s) :
Dons manuels
Cession
Délivrance (droit)
Entreprises -- Transmission
Exploitations agricoles -- Transmission
Immeubles -- Vente et transmission
Réserve de propriété
Valeurs mobilières -- Transfert
Clientèle -- Transmission
Dons manuels
Cession
Délivrance (droit)
Entreprises -- Transmission
Exploitations agricoles -- Transmission
Immeubles -- Vente et transmission
Réserve de propriété
Valeurs mobilières -- Transfert
Clientèle -- Transmission
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Transfer (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136902
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Transfer (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136902
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Transfert (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Transfert (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980391g
Notice n° :
FRBNF11980391
Création :
85/07/07
Mise à jour :
95/07/04
