- Notice
Suppliques (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Demande adressée à l'autorité compétente sous forme précative, pour obtenir certains
avantages non contraires aux lois et faisant appel à l'équité et à la bienveillance,
plutôt qu'aux principes juridiques stricts (obtenir un avantage auquel on n'a pas
un droit certain, mais dont la loi prévoit qu'il peut être accordé).
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Supplique) . - Trésor de la langue française (art. : Supplique)
Suppliques. Lois et cas dans la normativité de l'époque moderne / S. Cerutti et M. Vallerani [in] L'Atelier du centre de recherches historiques, 2015, 13 : https://journals.openedition.org (2023-01-12)
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Supplique) . - Trésor de la langue française (art. : Supplique)
Suppliques. Lois et cas dans la normativité de l'époque moderne / S. Cerutti et M. Vallerani [in] L'Atelier du centre de recherches historiques, 2015, 13 : https://journals.openedition.org (2023-01-12)
Domaine(s) : 340
. - 350
. - 940
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18057468q
Notice n° :
FRBNF18057468
Création :
23/01/12
Mise à jour :
23/01/13
