Notice RAMEAU

  • Notice
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail

1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993. Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n'existent plus. Leurs missions sont désormais assurées par le Comité social et économique (CSE), et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)..

<Employé pour : 
CHSCT
Comités d'hygiène et de sécurité  Ancienne forme retenue
Comités de sécurité du travail
Comités hygiène, sécurité et conditions de travail
Commissions d'amélioration des conditions de travail
Commissions pour l'amélioration des conditions de travail  Ancienne forme retenue
Sécurité du travail -- Comités


Source(s) : 
Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent,1998
Le Comité hygiène et sécurité : http://www.univ-montp2.fr/decouvrir/hygienesecurite/presentationchs.html (2005-11-22)

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11973428h
Notice n° :  FRBNF11973428

Création :  85/06/20
Mise à jour :  23/07/17


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