- Notice
Commission santé, sécurité et conditions de travail
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite
des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Succède au CHSCT.
<Employé pour :
CSSCT
CSSCT
>><<Terme(s) associé(s) :
Comités d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conditions de travail
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conditions de travail
Délégués du personnel
Source(s) :
Code du travail (art. L.2315-36 à L.2315-44) : https://www.legifrance.gouv.fr (2023-07-12) . - Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? : https://www.service-public.fr (2023-07-12) . - INRS : santé et sécurité au travail : la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : https://www.inrs.fr/ (2023-07-12)
Code du travail (art. L.2315-36 à L.2315-44) : https://www.legifrance.gouv.fr (2023-07-12) . - Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? : https://www.service-public.fr (2023-07-12) . - INRS : santé et sécurité au travail : la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : https://www.inrs.fr/ (2023-07-12)
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18091734m
Notice n° :
FRBNF18091734
Création :
23/07/12
Mise à jour :
23/07/17
