- Notice
Vérification d'écriture
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Procédure qui a pour objet de faire reconnaître par le juge que l'écriture ou la signature
d'un acte sous seing privé émanent de la personne à qui on l'attribue.
<Employé pour :
Écriture -- Identification Ancienne forme retenue
Écriture -- Expertise
Écriture -- Faux
Expertise en écritures
Écriture -- Identification Ancienne forme retenue
Écriture -- Expertise
Écriture -- Faux
Expertise en écritures
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Vérification) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Vérification) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Writing--Identification http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85148639
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Écriture -- Identification
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Writing--Identification http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85148639
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Écriture -- Identification
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119829203
Notice n° :
FRBNF11982920
Création :
85/07/08
Mise à jour :
24/02/20
