- Notice
Contrôle juridictionnel des lois
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrôle des lois par les juges.
<Employé pour :
Constitutionnalité des lois -- Contrôle
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Inconstitutionnalité des lois
Lois -- Contrôle juridictionnel
Révision judiciaire des lois
Constitutionnalité des lois -- Contrôle
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Inconstitutionnalité des lois
Lois -- Contrôle juridictionnel
Révision judiciaire des lois
>><<Terme(s) associé(s) :
Constitutionnalisme
Contrôle de conventionnalité
Identité constitutionnelle
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Primauté du droit
Processus législatif
Séparation des pouvoirs
Tribunaux
Constitutionnalisme
Contrôle de conventionnalité
Identité constitutionnelle
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Primauté du droit
Processus législatif
Séparation des pouvoirs
Tribunaux
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit vivant
Questions prioritaires de constitutionnalité
Raisonnabilité (droit)
Recours constitutionnels
Droit vivant
Questions prioritaires de constitutionnalité
Raisonnabilité (droit)
Recours constitutionnels
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Droit constitutionnel et institutions politiques / C. Leclercq, 1995 . - Le contrôle constitutionnel des lois de ratification des ordonnances / B. Loick [in] Revue de la Recherche juridique - Droit prospectif, 2002, 2 . - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle / P. Jan [in] Petites affiches, 2003, Octobre, 218 . - Dict. de droit constitutionnel / T. Debard, 2007 : contrôle de constitutionnalité
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Droit constitutionnel et institutions politiques / C. Leclercq, 1995 . - Le contrôle constitutionnel des lois de ratification des ordonnances / B. Loick [in] Revue de la Recherche juridique - Droit prospectif, 2002, 2 . - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle / P. Jan [in] Petites affiches, 2003, Octobre, 218 . - Dict. de droit constitutionnel / T. Debard, 2007 : contrôle de constitutionnalité
Domaine(s) : 320
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial review http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070963
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrôle juridictionnel des lois
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial review http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070963
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrôle juridictionnel des lois
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11971861z
Notice n° :
FRBNF11971861
Création :
85/05/29
Mise à jour :
23/01/20
