- Notice
Recours constitutionnels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les divers recours qui permettent,
notamment aux particuliers, l'exercice par voie d'action ou d'exception d'un contrôle
concret de constitutionnalité a posteriori, selon des procédures et des modalités
variables suivant les systèmes de justice constitutionnelle
<Employé pour :
Amparo
Droit de saisine (droit constitutionnel)
Exception d'inconstitutionnalité
Recours (droit constitutionnel)
Recours d'amparo
Recours d'inconstitutionnalité
Recours des particuliers (droit constitutionnel)
Recours en inconstitutionnalité
Saisine des cours constitutionnelles
Verfassungsbeschwerde
Amparo
Droit de saisine (droit constitutionnel)
Exception d'inconstitutionnalité
Recours (droit constitutionnel)
Recours d'amparo
Recours d'inconstitutionnalité
Recours des particuliers (droit constitutionnel)
Recours en inconstitutionnalité
Saisine des cours constitutionnelles
Verfassungsbeschwerde
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Amparo (Writ) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85004589
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Amparo (Writ) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85004589
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123903161
Notice n° :
FRBNF12390316
Création :
94/05/06
Mise à jour :
05/09/29
