- Notice
Contentieux fiscal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les litiges relatifs à l'application
de la législation fiscale et sur l'ensemble des organismes et des procédures qui permettent
de les résoudre. Les documents limités aux seules procédures amiables, qu'elles se
terminent ou non par une transaction au sens strict, se trouvent sous la vedette Transactions
(impôt)
<Employé pour :
Contentieux de l'impôt
Juridiction fiscale
Tribunaux des impôts
Tribunaux fiscaux
Contentieux de l'impôt
Juridiction fiscale
Tribunaux des impôts
Tribunaux fiscaux
Voir aussi aux organismes et tribunaux particuliers
>>Terme(s) spécifique(s) :
Actes anormaux de gestion
Avis à tiers détenteur
Contentieux douanier
Cours des aides
Transactions (impôt)
Actes anormaux de gestion
Avis à tiers détenteur
Contentieux douanier
Cours des aides
Transactions (impôt)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132815
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132815
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contentieux fiscal
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contentieux fiscal
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119678856
Notice n° :
FRBNF11967885
Création :
85/06/20
Mise à jour :
05/09/19
