Notice RAMEAU

Notice

Transactions (impôt)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents limités aux procédures amiables en matière fiscale, qu'elles se terminent ou non par une transaction au sens strict. Les documents généraux sur les litiges relatifs à l'application de la législation fiscale et sur l'ensemble des organismes et des procédures qui permettent de les résoudre se trouvent sous la vedette Contentieux fiscal

<Employé pour :
Compromis (impôt)
Conciliation (impôt)
Impôt -- Transactions
Médiation fiscale
Procédure de conciliation (impôt)
Précontentieux fiscal
Transaction fiscale

<<Terme(s) générique(s) :
Contentieux fiscal
Impôt -- Recouvrement
Transaction (droit)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Amnistie fiscale

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax compromises http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132812

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Transactions (impôt)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11975638v

Notice n° : FRBNF11975638

Création : 85/06/20

Mise à jour : 05/09/14