Notice RAMEAU

  • Notice
Droit fiscal



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Impôt -- Droit
Impôt (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit public
Finances publiques -- Droit

Voir aussi la subdivision Impôts -- Droit à tous sujets noms communs

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Taxation--Law and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132851

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit fiscal 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119501512
Notice n° :  FRBNF11950151

Création :  84/09/25
Mise à jour :  01/05/14

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