- Notice
Contrats administratifs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats publics
Contrats publics
>>Terme(s) spécifique(s) :
Partenariat public-privé
Ventes domaniales
Marchés publics
Délégations de service public
Concessions (droit administratif)
Fait du prince (droit administratif)
Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
Concessions funéraires
Partenariat public-privé
Ventes domaniales
Marchés publics
Délégations de service public
Concessions (droit administratif)
Fait du prince (droit administratif)
Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
Concessions funéraires
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108628
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Public contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108628
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats administratifs
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats administratifs
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126533033
Notice n° :
FRBNF12653303
Création :
85/05/29
Mise à jour :
93/05/29
