- Notice
Marchés d'entreprise de travaux publics
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur une variété de marché public associant
un marché de travaux et un contrat d'exploitation pour une longue durée. Surtout utilisé
par les collectivités locales depuis la fin des années 80, le METP permet ainsi de
faire préfinancer par une entreprise la construction ou la rénovation d'un ouvrage
public et d'échelonner le paiement au cours de son exploitation
<Employé pour :
Marchés d'entreprise
METP
Marchés d'entreprise
METP
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Guide juridique et pratique du marché d'entreprise de travaux publics / Y. Aguila,... [et al.], 1995
Lex. termes juridiques Dalloz
Guide juridique et pratique du marché d'entreprise de travaux publics / Y. Aguila,... [et al.], 1995
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12516239j
Notice n° :
FRBNF12516239
Création :
96/06/06
Mise à jour :
96/06/07
