- Notice
Responsabilité du fait des choses
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Fait des choses (responsabilité civile)
Responsabilité de plein droit
Responsabilité objective
Responsabilité présumée
Responsabilité sans faute
Fait des choses (responsabilité civile)
Responsabilité de plein droit
Responsabilité objective
Responsabilité présumée
Responsabilité sans faute
>>Terme(s) spécifique(s) :
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des bâtiments
Responsabilité du fait des produits
Responsabilité nucléaire
Responsabilité pour accidents d'avions
Responsabilité pour accidents de la route
Responsabilité pour accidents de navigation
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des bâtiments
Responsabilité du fait des produits
Responsabilité nucléaire
Responsabilité pour accidents d'avions
Responsabilité pour accidents de la route
Responsabilité pour accidents de navigation
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Strict liability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85128724
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Strict liability http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85128724
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951106g
Notice n° :
FRBNF11951106
Création :
82/12/21
Mise à jour :
93/09/18
