- Notice
Fonds de commerce
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des éléments mobiliers corporels
et incorporels qui, mis en oeuvre par un commerçant pour exercer son activité, constituent
une entité juridique propre
<Employé pour :
Fonds commercial
Propriété commerciale
Fonds commercial
Propriété commerciale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Goodwill
Fonds de commerce électronique
Clause de non-concurrence
Clientèle
Location-gérance
Nom commercial
Goodwill
Fonds de commerce électronique
Clause de non-concurrence
Clientèle
Location-gérance
Nom commercial
Source(s) :
Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1995-03 . - Laval RVM, 1995-02
LCSH, 1995-03 . - Laval RVM, 1995-02
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Goodwill (Commerce) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055892
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Goodwill (Commerce) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055892
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119501992
Notice n° :
FRBNF11950199
Création :
82/12/21
Mise à jour :
95/10/24
