- Notice
Fonds d'entreprise
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble d'éléments (meubles corporels et incorporels) nécessaires à la réalisation
de l'activité de l'entreprise. Il regroupe le fonds artisanal (1996), le fonds libéral
(2000), le fonds agricole (2006) et le fonds de commerce.
Source(s) :
Le fonds d'entreprise / N. Dissaux, 2015 . - La saisie du fonds d'entreprise / C. Brenner [in] Droit et patrimoine, 2009, 177 . - Fondation d'entreprise / D. Roskis, 2017 [in] Répertoire Dalloz de droit des sociétés : création des fonds d'entreprise pour le mécénat
Le fonds d'entreprise / N. Dissaux, 2015 . - La saisie du fonds d'entreprise / C. Brenner [in] Droit et patrimoine, 2009, 177 . - Fondation d'entreprise / D. Roskis, 2017 [in] Répertoire Dalloz de droit des sociétés : création des fonds d'entreprise pour le mécénat
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18026368k
Notice n° :
FRBNF18026368
Création :
22/07/26
Mise à jour :
22/07/26
