- Notice
Nom commercial
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Enseigne (droit commercial)
Signes distinctifs (propriété industrielle)
Enseigne (droit commercial)
Signes distinctifs (propriété industrielle)
Source(s) :
Guide juridique Dalloz . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Guide juridique Dalloz . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-07-06
Laval RVM (en ligne), 2004-07-06
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319316p
Notice n° :
FRBNF13319316
Création :
85/06/20
Mise à jour :
04/07/06
