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Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations [Texte imprimé]

Édition : Éd. microfiche

Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1985-2005

Note(s) : Dernier n° paru : n° 51-52 (décembre 2005). - Depuis 1996 porte : "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations, fondations d'entreprise". - Supplément de : "Journal officiel de la République française. Lois et décrets"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations, fondations d'entreprise

Titre(s) en liaison : 
- Supplément de : 
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (Microfiche)

- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations = ISSN 0753-2156

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

346.440 64 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576040b

Notice n° :  FRBNF37576040