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Titre clé :  Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1985-2015

Note(s) : 4/85 . A paru jusque là sous forme de rubrique dans : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. - Dernier n° paru : n° 52 (26 décembre 2015)
Paraît uniquement en ligne à partir de 2016

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations (Reproduction numérique) = ISSN 2547-2356. - URL : http://gallicaintramuros.bnf.fr/ark:/12148/cb343855460/date (Bibliothèque nationale de France)
- Supplément de : 
Journal officiel de la République française. Lois et décrets = ISSN 0373-0425

- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations (Microfiche)

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

346.440 64 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0753-2156 = Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : J. off. Répub. fr., Lois décrets, Assoc.
ISSN-L 0753-2156
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0753-2156

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343855460

Notice n° :  FRBNF34385546