Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Lois et décrets (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Lois et décrets [Microforme]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1881-2004

Note(s) : Publié à Tours du 11 au 13 juin 1940, à Pau du 14 au 30 juin 1940 et à Vichy du 1er juillet 1940 au 24/25 août 1944 où il paraît du 4 janvier 1941 au 25 août 1944 sous le titre de : "Journal officiel de l'État français. Lois et décrets". Durant cette même période paraissent également : "Journal officiel de la France libre" (20 janv. 1941-16 sept. 1943) ; "Journal officiel du Haut-commissariat de France en Afrique [puis du Commandement en chef français en Afrique)" et à partir du 10 juin 1943 : "Journal officiel de la République française" publié par le Gouvernement provisoire à Alger jusq'au 28 août 1944, puis à Paris à partir du 30 août 1944. - Comprend plusieurs séries, annexes et suppléments. - Dernier n° paru sur microfiche : n° 302/304(2004, déc.) et table mensuelle(2004, déc.). - L'édition sur microfiche est remplacée par celle de CD-Rom

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Journal officiel de l'État français. Lois et décrets
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Ordonnances et décrets
- Autre forme du titre : Journal officiel de la France libre
- Autre forme du titre : Journal officiel du Haut-commissariat de France en Afrique
- Autre forme du titre : Journal officiel du Commandement en chef français en Afrique

Titre(s) en liaison : 
- Suite partielle de : Journal officiel de la République française (Microfiche)
- A comme supplément(s) : 
Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations (Microfiche)

- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Lois et décrets = ISSN 0373-0425

Sujet(s) : Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

348.440 22 (23e éd.) = Lois - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37575412z

Notice n° :  FRBNF37575412