- Notice
Législation
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit.
<Employé pour :
Législation -- Recueils
Législation -- Répertoires
Lois et règlements
Textes législatifs
Législation -- Recueils
Législation -- Répertoires
Lois et règlements
Textes législatifs
>>Terme(s) spécifique(s) :
Codes (droit)
Décrets, arrêtés, etc.
Règlements (droit administratif)
Surréglementation
Codes (droit)
Décrets, arrêtés, etc.
Règlements (droit administratif)
Surréglementation
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Législation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Législation
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Statutes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Statutes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611
Spécifique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319331k
Notice n° :
FRBNF13319331
Création :
84/01/01
Mise à jour :
23/05/15
