- Notice
Name and shame
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Dans un sens courant, le « name and shame » est une action qui consiste à « déclarer
publiquement qu'une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive
». Dans un sens juridique, procédé de droit souple dont l'objet est de désigner pour
faire honte un opérateur économique qui aurait transgressé les règles relatives au
bon fonctionnement du marché, de façon à ce que la réprobation morale qui s'ensuit
l'amène à changer d'attitude. Cette pratique de sanction médiatique est issue du droit
anglo-saxon.
<Employé pour :
Désigner pour faire honte
Naming and shaming
Nommer pour blâmer
Nommer pour punir
Peine de publication et d'affichage
Sanction médiatique
Désigner pour faire honte
Naming and shaming
Nommer pour blâmer
Nommer pour punir
Peine de publication et d'affichage
Sanction médiatique
<<Terme(s) générique(s) :
Divulgation d'informations -- Droit
Droit souple
Peines
Sanctions administratives
Divulgation d'informations -- Droit
Droit souple
Peines
Sanctions administratives
Source(s) :
Dict. juridique / C. Puigelier, 2020 . - Novethic, lexique : https://www.novethic.fr (2023-08-30) . - Qu'est-ce que le name and shame ? [in] Boursorama avec LabSense, 2020-07-11 : https://www.boursorama.com (2023-08-30) . - Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises / N. Cuzacq [in] RTD com., 2017, 473 . - Name and shame, publication et affichage, l'impossible oubli / V. Dervieux [in] Gazette du palais, 2016, 9 (p. 29)
Dict. juridique / C. Puigelier, 2020 . - Novethic, lexique : https://www.novethic.fr (2023-08-30) . - Qu'est-ce que le name and shame ? [in] Boursorama avec LabSense, 2020-07-11 : https://www.boursorama.com (2023-08-30) . - Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises / N. Cuzacq [in] RTD com., 2017, 473 . - Name and shame, publication et affichage, l'impossible oubli / V. Dervieux [in] Gazette du palais, 2016, 9 (p. 29)
Domaine(s) : 300
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb180995778
Notice n° :
FRBNF18099577
Création :
23/08/30