- Notice
Droit souple
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble de normes juridiques dépourvues de tout effet obligatoire qui apparaît lorsque
les lois pertinentes sont inexistantes ou mal adaptées à la réalité.
<Employé pour :
Droit doux
Droit flexible
Droit flou
Droit incitatif
Droit mou
Normes douces
Quasi-règlementation
Soft law
Droit doux
Droit flexible
Droit flou
Droit incitatif
Droit mou
Normes douces
Quasi-règlementation
Soft law
Source(s) :
Eurovoc (art. : Autorèglementation) : http://europa.eu/eurovoc (2008-09-03) . - Juridictionnaire (art. : Droit) : http://umoncton.ca (2008-09-03) . - Le droit souple : réflexion sur les textures du droit / C. Thibierge [in] Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 4 . - L'évolution de la règlementation de la qualité : une contribution à la théorie du droit souple / V. Borromei, J. M. Furt [in] Petites affiches, 2006, 123 . - Soft law et droits fondamentaux / M. A. Ailincai, 2017
Eurovoc (art. : Autorèglementation) : http://europa.eu/eurovoc (2008-09-03) . - Juridictionnaire (art. : Droit) : http://umoncton.ca (2008-09-03) . - Le droit souple : réflexion sur les textures du droit / C. Thibierge [in] Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 4 . - L'évolution de la règlementation de la qualité : une contribution à la théorie du droit souple / V. Borromei, J. M. Furt [in] Petites affiches, 2006, 123 . - Soft law et droits fondamentaux / M. A. Ailincai, 2017
Domaine(s) : 300
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Soft law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2006000884
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit souple
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Soft law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2006000884
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit souple
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15768902d
Notice n° :
FRBNF15768902
Création :
08/09/01
Mise à jour :
17/09/18
