- Notice
Garanties de non-répétition (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
L'État lésé est en droit d'obtenir de l'État qui a commis un fait internationalement
illicite des assurances et des garanties de non-répétition dudit fait. En particulier,
les garanties de non-répétition, tirant les leçons du passé, visent à prévenir la
commission future de violations des droits humains et sont un des quatre piliers de
la justice transitionnelle identifiés par les Nations Unies.
<Employé pour :
Fait internationalement illicite, Garanties de non-répétition de
Garanties de non-récurrence (droit international)
Garanties de non-répétition de l'illicite (droit international)
Garanties de non-répétition des actes illicites (droit international)
Non-répétition, Garanties de (droit international)
Fait internationalement illicite, Garanties de non-répétition de
Garanties de non-récurrence (droit international)
Garanties de non-répétition de l'illicite (droit international)
Garanties de non-répétition des actes illicites (droit international)
Non-répétition, Garanties de (droit international)
<<Terme(s) générique(s) :
État -- Responsabilité (droit international)
Organisations internationales -- Responsabilité
État -- Responsabilité (droit international)
Organisations internationales -- Responsabilité
>><<Terme(s) associé(s) :
Défense des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit international)
Fait internationalement illicite
Justice transitionnelle
Réparation (droit international)
Défense des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit international)
Fait internationalement illicite
Justice transitionnelle
Réparation (droit international)
Source(s) :
Les garanties de non-répétition à l'aune des affaires LaGrand et Avena / L. Dubin [in] Revue générale de droit international public, 2005, 109, 4 . - La satisfaction et les garanties de non-répétition de l'illicite dans le contentieux interaméricain des droits de l'homme / H. Tigroudja, 2010 : http://papers.ssrn.com (2018-07-31) . - Responsabilité internationale / B. Stern, 1998, actualisation 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit international : garanties de non-répétition des actes illicites . - Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition : garanties de non-récurrence : https://www.ohchr.org (2018-07-31) . - Les garanties de non-répétition [in] Centrafricmatin, 2017-10-26 : http://centrafricmatin.e-monsite.com (2018-07-31) . - Justice transitionnelle : http://trialinternational.org (2018-07-31)
Les garanties de non-répétition à l'aune des affaires LaGrand et Avena / L. Dubin [in] Revue générale de droit international public, 2005, 109, 4 . - La satisfaction et les garanties de non-répétition de l'illicite dans le contentieux interaméricain des droits de l'homme / H. Tigroudja, 2010 : http://papers.ssrn.com (2018-07-31) . - Responsabilité internationale / B. Stern, 1998, actualisation 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit international : garanties de non-répétition des actes illicites . - Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition : garanties de non-récurrence : https://www.ohchr.org (2018-07-31) . - Les garanties de non-répétition [in] Centrafricmatin, 2017-10-26 : http://centrafricmatin.e-monsite.com (2018-07-31) . - Justice transitionnelle : http://trialinternational.org (2018-07-31)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17752493s
Notice n° :
FRBNF17752493
Création :
18/07/31
Mise à jour :
18/07/31
