Notice RAMEAU

  • Notice
Contrats à long terme



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Selon le Plan comptable général (anciennement art. 380-1) contrats spécifiquement négociés dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d'un bien ou service et dont l'exécution s'étend sur au moins deux exercices comptables. Les travaux de construction et les projets de conception divers sont concernés par cette définition. Ils peuvent recouvrir des contrats à forfait. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées : méthode de l'achèvement, méthode de l'avancement.

<Employé pour : 
Contrats de long terme

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats

Source(s) : 
Les contrats à long terme : définition et gestion : http://www.compta-facile.com (2018-04-13) . - Modalités de comptabilisation des contrats à long terme (cf Norme19) : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr (2018-04-13) . - Les contrats à long terme : traitement comptable et fiscal, 2015 actualisation 2017 : http://www.legifiscal.fr (2018-04-13) . - Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général : http://www.anc.fr (2018-04-13)

Domaine(s) : 340 . - 650

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb177279347
Notice n° :  FRBNF17727934

Création :  18/04/13
Mise à jour :  18/04/13


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