- Notice
Marchés à forfait
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats à prix forfaitaire
Marchés de travaux à prix forfaitaire
Contrats à prix forfaitaire
Marchés de travaux à prix forfaitaire
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2001
Vocab. juridique / G. Cornu, 2001
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Marchés à forfait
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Marchés à forfait
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14408398q
Notice n° :
FRBNF14408398
Création :
02/05/24
Mise à jour :
05/05/18
