- Notice
Intérêt de l'entreprise (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'intérêt supérieur de l'entreprise
en droit du travail. Les documents sur l'intérêt des sociétés (en tant que personnes
morales) et de leurs acteurs se trouvent sous Intérêt social (droit des sociétés)
Critère de résolution de conflits du travail par la chambre sociale de la Cour de
cassation.
<Employé pour :
Entreprise, Intérêt de l' (droit)
Intérêt de l'entreprise (droit du travail)
Intérêt social (droit du travail)
Intérêt supérieur de l'entreprise (droit du travail)
Intérêts légitimes de l'entreprise
Entreprise, Intérêt de l' (droit)
Intérêt de l'entreprise (droit du travail)
Intérêt social (droit du travail)
Intérêt supérieur de l'entreprise (droit du travail)
Intérêts légitimes de l'entreprise
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - L'intérêt de l'entreprise, faux débats et vraies questions / A. Bennini [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012 . - L'intérêt de l'entreprise entre droit du travail et économie / T. Sachs [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012 . - Droit du travail / J. Pélissier, A. Supiot, A. Jammeaud, 2002 . - Répertoire Dalloz de droit du travail / Concurrence/ Obligation de non-concurrence / Protection des intérêts légitimes de l'entreprise / Y. Picod, S. Robinne, mai 2009, mise à jour juin 2015 . - La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail / C. Lecoeur, 2015
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - L'intérêt de l'entreprise, faux débats et vraies questions / A. Bennini [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012 . - L'intérêt de l'entreprise entre droit du travail et économie / T. Sachs [in] La crise de l'entreprise et de sa représentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012 . - Droit du travail / J. Pélissier, A. Supiot, A. Jammeaud, 2002 . - Répertoire Dalloz de droit du travail / Concurrence/ Obligation de non-concurrence / Protection des intérêts légitimes de l'entreprise / Y. Picod, S. Robinne, mai 2009, mise à jour juin 2015 . - La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail / C. Lecoeur, 2015
Consultée(s) en vain :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16997924k
Notice n° :
FRBNF16997924
Création :
15/10/14
Mise à jour :
15/10/23
