- Notice
Intérêt (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Intérêt juridique
Intérêt juridiquement protégé
Intérêt légitime
Intérêt pour agir
Intérêt juridique
Intérêt juridiquement protégé
Intérêt légitime
Intérêt pour agir
>><<Terme(s) associé(s) :
Actions et défenses
Conflits d'intérêts
Intérêt général
Intérêt personnel
Parties (procédure)
Actions et défenses
Conflits d'intérêts
Intérêt général
Intérêt personnel
Parties (procédure)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code de procédure civile, art. 29, 31, 247
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code de procédure civile, art. 29, 31, 247
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Interest (Ownership rights) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067240
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Interest (Ownership rights) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067240
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Intérêt (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Intérêt (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12226409v
Notice n° :
FRBNF12226409
Création :
91/11/25
Mise à jour :
08/04/03
