- Notice
Amnistie fiscale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Prescription fiscale anticipée
Régularisation fiscale
Prescription fiscale anticipée
Régularisation fiscale
Source(s) :
Hist. du vocabulaire fiscal / L. Agron, 2000 . - Texte adopté n° 237 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la grande délinquance économique et financière : http://www.assemblee-nationale.fr (2015-04-29) . - Statistique concernant l'amnistie fiscale 1969 / Service des contributions du canton de Fribourg, [1969?]
Hist. du vocabulaire fiscal / L. Agron, 2000 . - Texte adopté n° 237 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la grande délinquance économique et financière : http://www.assemblee-nationale.fr (2015-04-29) . - Statistique concernant l'amnistie fiscale 1969 / Service des contributions du canton de Fribourg, [1969?]
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax amnesty http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89001794
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax amnesty http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89001794
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amnistie fiscale
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Amnistie fiscale
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169625835
Notice n° :
FRBNF16962583
Création :
15/04/29
Mise à jour :
15/04/30
