- Notice
Actes de complaisance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes de courtoisie
Certificat de complaisance
Complaisance -- Actes de
Courtoisie -- Actes de
Effet de cautionnement
Effet de complaisance
Facteurs de complaisance
Témoignage de complaisance
Actes de courtoisie
Certificat de complaisance
Complaisance -- Actes de
Courtoisie -- Actes de
Effet de cautionnement
Effet de complaisance
Facteurs de complaisance
Témoignage de complaisance
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Acte de complaisance : http://www.droitpourlepraticien.ch (2015-02-16) . - Das Gefälligkeitsschuldverhältnis : Geschichte und Dogmatik / T. J. Abend, 2014
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Acte de complaisance : http://www.droitpourlepraticien.ch (2015-02-16) . - Das Gefälligkeitsschuldverhältnis : Geschichte und Dogmatik / T. J. Abend, 2014
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16946065d
Notice n° :
FRBNF16946065
Création :
15/02/16
Mise à jour :
15/02/18
