Notice RAMEAU

  • Notice
Égalité devant la loi (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.


>><<Terme(s) associé(s) : 
Égalité devant la loi

Source(s) : 
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Titre III : Égalité) : http://eur-lex.europa.eu (2015-01-05) . - Dict. de l'Union européenne / C. Degryse, 2011 . - EU anti-discrimination law / E. Ellis, P. Watson, 2012

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16935625c
Notice n° :  FRBNF16935625

Création :  15/01/05
Mise à jour :  15/01/07

Notices bibliographiques liées

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