- Notice
Internet -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique d'Internet et le
droit applicable au réseau Internet. Les données juridiques diffusées et accessibles
sur les sites Internet, et les documents sur ces données, se trouvent sous Droit --
Ressources Internet
<Employé pour :
Droit d'Internet
Droit de l'Internet
Droit d'Internet
Droit de l'Internet
<<Terme(s) générique(s) :
Droit des technologies de l'information et de la communication
Informatique -- Droit
Réseaux d'information -- Droit
Droit des technologies de l'information et de la communication
Informatique -- Droit
Réseaux d'information -- Droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Contrôle parental (informatique)
Gouvernance d'Internet
Internet
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Contrôle parental (informatique)
Gouvernance d'Internet
Internet
Protection de l'information (informatique) -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit d'auteur -- Internet
Droit de l'immatériel
Internet -- Droit européen
Modes électroniques de règlement des litiges
Droit d'auteur -- Internet
Droit de l'immatériel
Internet -- Droit européen
Modes électroniques de règlement des litiges
Source(s) :
Initiation à l'internet juridique / F.-J. Pansier, E. Jez, 1998 . - Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs : http://www.europa.eu (2013-10-03)
Initiation à l'internet juridique / F.-J. Pansier, E. Jez, 1998 . - Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs : http://www.europa.eu (2013-10-03)
Domaine(s) : 340
. - 621
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Internet--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99013461
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Internet--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99013461
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135085253
Notice n° :
FRBNF13508525
Création :
99/04/16
Mise à jour :
13/10/03
