- Notice
Contrats d'entreprise
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie
Entreprise, Contrats d'
Louage d'ouvrage et d'industrie
Marchés privés de travaux
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie
Entreprise, Contrats d'
Louage d'ouvrage et d'industrie
Marchés privés de travaux
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrats de conseil
Contrats de construction
Entrepreneurs
Maîtres d'ouvrage
Marchés à forfait
Qualité de service
Responsabilité des constructeurs
Contrats de conseil
Contrats de construction
Entrepreneurs
Maîtres d'ouvrage
Marchés à forfait
Qualité de service
Responsabilité des constructeurs
Source(s) :
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Contracts for work and labor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031645
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Contracts for work and labor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031645
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats d'entreprise
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats d'entreprise
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11973450p
Notice n° :
FRBNF11973450
Création :
85/06/20
Mise à jour :
05/09/14