Notice RAMEAU

Notice

Droit de l'immatériel

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Dans les sociétés développées, droit applicable aux activités et aux richesses immatérielles (biens et services à caractère immatériel, oeuvres multimédias) ; il est complémentaire du droit de l'Informatique et des Réseaux ainsi que du droit des Médias et de la Communication.

<Employé pour :
Droit des activités de l'immatériel
Droit des créations immatérielles
Droits de l'immatériel
Droits des activités de l'immatériel
Droits des créations immatérielles
Droits immatériels
Immatériel, Droit de l'

<<Terme(s) générique(s) :
Internet -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Biens incorporels

Source(s) :
Encycl. universalis (art. : CERDI) : http://www.universalis.fr (2008-09-11)
L'immatériel, nouvelle frontière pour un nouveau millénaire / M. Vivant [in] Semaine juridique - Édition générale, 2000, I 193 . - Droit de l'immatériel : cours / M. Vivant : http://www.sciences-po.fr (2008-09-11) . - Lamyline Reflex (art. : Étude de l'Alpa sur les téléchargements illégaux de film du 5 août 2008) : http://www.2lreflex.fr (2008-09-16)

Domaine(s) : 340 . - 621

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15773825s

Notice n° : FRBNF15773825

Création : 08/09/08

Mise à jour : 08/09/23