Notice de collectivité
- Notice
Commission internationale de l'état civil forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1948
Organisation intergouvernementale. - Créée en 1948 à Amsterdam. Reconnue à Berne par
le protocole du 25 septembre 1950.
Adresse :
Faculté de droit, place d'Athènes, 67084 Strasbourg Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< CIEC
< Commission internationale de l'état civil (Frankfurt-am-Main, R.F.A.)
< CIEC
< Commission internationale de l'état civil (Frankfurt-am-Main, R.F.A.)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Commission internationale de l'état civil
< EP Strasbourg (Bas-Rhin) -- Commission internationale de l'état civil
Source(s) :
YIO 1990-1991
YIO 1990-1991
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0943 0427
, cf.
http://isni.org/isni/0000000109430427
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11985244w
Notice n° :
FRBNF11985244
Création :
85/08/29
Mise à jour :
21/06/21
