Notice RAMEAU
- Notice
Schémas de cohérence territoriale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le Schéma directeur (SD ou SDAU) a été remplacé par le Schéma de cohérence territoriale
(SCOT), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de
décembre 2000.
<Employé pour :
Directive territoriale d'aménagement
Plans directeurs (urbanisme)
Schémas d'aménagement du territoire
Schémas de secteur
Schémas directeurs (urbanisme)
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme Ancienne forme retenue
SCOT
SDAU
Directive territoriale d'aménagement
Plans directeurs (urbanisme)
Schémas d'aménagement du territoire
Schémas de secteur
Schémas directeurs (urbanisme)
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme Ancienne forme retenue
SCOT
SDAU
<<Terme(s) générique(s) :
Aménagement du territoire
Droit de l'urbanisme
Utilisation du sol -- Planification
Aménagement du territoire
Droit de l'urbanisme
Utilisation du sol -- Planification
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz . - Dict. de l'urbanisme et de l'aménagement / dir. P. Merlin et F. Choay, 2000 . - Espace urbain / B. Gauthiez, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz . - Dict. de l'urbanisme et de l'aménagement / dir. P. Merlin et F. Choay, 2000 . - Espace urbain / B. Gauthiez, 2003
Domaine(s) : 340
. - 720
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12650037v
Notice n° :
FRBNF12650037
Création :
82/12/21
Mise à jour :
04/09/29
