- Notice
Plans locaux d'urbanisme
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le Plan d'occupation des sols (POS) a été remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU),
défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre
2000.
<Employé pour :
Plan d'occupation des sols Ancienne forme retenue
Plan local d'urbanisme
Plans d'occupation des sols
PLU
POS
Plan d'occupation des sols Ancienne forme retenue
Plan local d'urbanisme
Plans d'occupation des sols
PLU
POS
>><<Terme(s) associé(s) :
Alignement (droit administratif)
Plans de déplacements urbains
Plans de zonage
Zones d'aménagement
Alignement (droit administratif)
Plans de déplacements urbains
Plans de zonage
Zones d'aménagement
Source(s) :
Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000) . - Termes juridiques Dalloz
Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000) . - Termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
. - 720
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11938761j
Notice n° :
FRBNF11938761
Création :
81/05/13
Mise à jour :
02/05/31
