Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1946) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1946-06-02
Mort :
1946-10-05
Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel
de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946.
Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre,
est devenu la Constitution de la IVe République.
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblée nationale constituante (1946)
< France. Assemblée constituante (1946)
< Assemblée nationale constituante (1946)
< France. Assemblée constituante (1946)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant juin 1946, voir : France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)
>> << Après le 5 octobre1946, voir : France. Assemblée nationale (1946-1958)
>> << France. Constitution (1946)
<< Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958
>> << Avant juin 1946, voir : France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)
>> << Après le 5 octobre1946, voir : France. Assemblée nationale (1946-1958)
>> << France. Constitution (1946)
<< Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958
Source(s) :
GLU . - Mourre
GLU . - Mourre
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124478972
Notice n° :
FRBNF12447897
Création :
95/02/20
Mise à jour :
24/04/04
